Au titre du Décret Législatif n° 196 du 30 Juin 2003 ( Code en matière de protection des données à caractère personnel ), FRASTE S.p.A., avec siège - via Molino di Sopra, 71 - 37054 Nogara (Vérone) Italie -, en qualité de propriétaire du traitement, elle est tenue de fournir quelques renseignements concernant l’utilisation des données à caractère personnel.

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Les données fournies pourrons être traités: aux fins des réciproques obligations résultant de la relation contractuelle crée avec vous, et ainsi ils pourront être traités par exigences et besoins contractuels et / ou précontractuels; pour besoins fonctionnels et de la gestion interne ; pour les devoirs fiscaux et de Loi ; pour des fins commerciales. Dans ce domaine, les données fournies peuvent être transmises aussi à des société du groupe à l’étranger, également dans les Pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Le traitement des données à caractère personnel que vous apportez arrivera par le biais d’instruments et astuces permettant de garantir la sécurité et la confidentialité, et il pourra être effectué à l’aide des outils automatiques qui peuvent mémoriser, gérer et transmettre les données.

Nous vous informons, de plus, que - sans préjudice de la demande de votre approbation exigées par la Loi-, ce traitement de vos données à caractère personnel pourra être effectué a) par des sociétés, des collectivités ou des consortium qui fournissent à notre société des services de traitement de données ou exerçant activités instrumentales ou complémentaires de celle de notre société ; b) par personnes auxquelles est permis accéder à vos données à caractère personnel par les dispositions de la Loi ou législatives, réglementaires ou communautaires; c) par personnes auxquelles la communication de vos données à caractère personnel se révèle nécessaire ou soit quand même fonctionnelle à la gestion de nos interactions. L’article n° 7 du Décret Législatif n° 196/2003 vous accorde des droits spécifiques. Plus particulièrement, vous pourriez obtenir la confirmation de l’existence ou non des données à caractère personnel vous concernant et la communication, sous une forme intelligible, de ces données et de leur origine, ainsi que de la logique et des objectifs qui sous-tend le traitement.

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On demande gentiment de signaler en temps utile au bureau de référence de la société le variations apportée à vos données à caractère personnel de façon à respecter l’Article n° 11, lettre C de cette législation, qui nécessite que les données recueillies soient exactes et, donc, mises à jour.
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